Permis de construire Locaux N° 08306914Y0019

Permis de construire à Hyères pour 1 210 m² de locaux - 594 Chemi De La Source - Zi Saint-Ma

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 08306914Y0019

Demandeur

L'UVA

Cette page présente le permis de construire n° 08306914Y0019, délivré le 6 mai 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 594 Chemi De La Source - Zi Saint-Ma, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'UVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en bureaux, 205 m² en industrie, 699 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI26, CI28, CI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI26 CI28 CI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²
Total 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Industrie 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entrepôt 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total locaux 0 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807788633
SIRET
80778863300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 594 Chemi De La Source - Zi Saint-Ma, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'UVA et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0019, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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