Permis de construire Logement N° 0830681900013

Permis de construire n° 0830681900013 à Grimaud pour 269 m² de logement, 25 Domaine des Cigales

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 0830681900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681900013, délivré le 25 mars 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 25 Domaine des Cigales.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 186 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 011 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 134. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Domaine des Cigales, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2019
2
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 193 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 193 m² à 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 83 m² 186 m² 7 m² 186 m² 76 m² 269 m²
Total 193 m² 83 m² 186 m² 7 m² 186 m² 76 m² 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IPSACH (2563)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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