Permis de construire Logement N° 0830681800084

Permis de construire n° 0830681800084 à Grimaud pour 303 m² de logement, La Boal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier PC n° 0830681800084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681800084 porte sur un projet situé La Boal.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 965 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 84, AO 86, AO 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Boal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 965 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 84 AO 86 AO 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 965 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 303 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681800084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 mars 2019
Date de dépôt 07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 84, AO 86, AO 89 à Grimaud (83310)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Boal à Grimaud (83310)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Boal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grimaud

Autres types d'autorisations à Grimaud