Permis de construire Logement N° 0830681900005

Permis de construire n° 0830681900005 à Grimaud pour 350 m² de logement, La Castellane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0830681900005

Demandeur

YULVAGE SCI MONEGASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681900005 a été délivré le 16 avril 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Castellane. YULVAGE SCI MONEGASQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 47 016 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 44, AI 46, AI 50. La voie, La Castellane, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

47 016 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 44 AI 46 AI 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 47 016 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 414 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 414 m² à 1 764 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 414 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 764 m²
Total 1 414 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 764 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YULVAGE SCI MONEGASQUE, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

YULVAGE SCI MONEGASQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
508243458
SIRET
50824345800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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