Permis de construire n° 0830681900076 à Grimaud pour 270 m² de logement, 25 Domaine des Cigales
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 décembre 2019
Dossier PC n° 0830681900076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681900076 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Domaine des Cigales.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 193 m² existants. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 011 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 134. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Domaine des Cigales, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 193 m² existants et construire 270 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 011 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 270 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 193 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 270 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 77 m² | 270 m² |
| Total | 193 m² | 270 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 77 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IPSACH (2563)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681900076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 134 à Grimaud (83310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Domaine des Cigales à Grimaud (83310)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Domaine des Cigales depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.