Permis de construire n° 0830681700082 à Grimaud pour 3 450 m² de logement, Saint Pierre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 0830681700082
Demandeur
PEYRAT - GRIMAUD - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681700082, délivré le 19 décembre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Pierre. La société de programme immobilier PEYRAT - GRIMAUD - RA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements individuels. La répartition par taille compte 48 des 55 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 55 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 872 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 872 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 3 450 m² |
| Total | 0 m² | 3 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 450 m² | 3 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 48 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 55 |
| Individuels groupés | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 48 | 5 | - | 55 |
| - | 3,6 % | - | 87,3 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PEYRAT - GRIMAUD - RA, une SCCV basée à Abbeville. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PEYRAT - GRIMAUD - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832270151
- SIRET
- 83227015100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681700082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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