Permis de construire Logement N° 0830681400045

Permis de construire n° 0830681400045 à Grimaud pour 2 151 m² de logement, Chemin De Caucadis Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0830681400045

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681400045 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014, pour un projet situé Chemin De Caucadis Saint Pierre. COGEDIM MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 872 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 13 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 872 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 13 6 - 26
- - 26,9 % 50,0 % 23,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 872 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Caucadis Saint Pierre, à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 13 T4 et 6 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681400045, déposé en mairie de Grimaud.

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