Permis de construire Logement N° 0830681400045

Permis de construire à Grimaud pour 2 151 m² de logement - Chemin De Caucadis Saint Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0830681400045

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0830681400045, délivré le 5 décembre 2014 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Caucadis Saint Pierre, Grimaud (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 13 T4, 6 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 872 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoire administratif

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 13 6 - 26
- - 26,9 % 50,0 % 23,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Caucadis Saint Pierre, Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 13 T4, 6 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400045, instruit par la commune de Grimaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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