Permis de construire Logement N° 0830681700094

Permis de construire n° 0830681700094 à Grimaud pour 440 m² de logement, 17 avenue des Mouettes Domaine de la Baie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 0830681700094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681700094, délivré le 11 décembre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 avenue des Mouettes Domaine de la Baie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 260 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 037 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 19. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Baie

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 440 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 037 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 440 m² 0 m² 260 m² 0 m² 180 m² 440 m²
Total 260 m² 440 m² 0 m² 260 m² 0 m² 180 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681700094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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