Permis de construire n° 08306519J0018 à Gassin pour 154 m² de locaux, 3462 route Departementale 98A
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 08306519J0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306519J0018, délivré le 1 octobre 2019 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3462 route Departementale 98A.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 554 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4866, A 4867. Sur la même voie, route Departementale 98A, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 359 m² à 498 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 154 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 139 m² | 498 m² |
| Total | 359 m² | 154 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 139 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 154 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 139 m² | 498 m² |
| Total locaux | 359 m² | 154 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 139 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306519J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 98A à Gassin (83580)
Les 3 autres permis de construire recensés route Departementale 98A depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.