Le permis de construire n° 08306518J0016 a été délivré le 6 juillet 2018 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse lotissement 4 - Lotissement Les Pa La Bouillabaisse. JPM IMMO VB porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 727 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5585. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 727 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 5585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouillabaisse

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 3 727 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 440 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JPM IMMO VB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ramatuelle.

Demandeur

JPM IMMO VB

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440416717
SIRET: 44041671700021
Code APE (NAF): 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306518J0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08306518J0007 Logement Terminé

9 avenue des Largades

Gassin (83580)

Nouvelle construction

15 mai 2018 488 m² SDP

PC n°08306517J0057 Logement Annulé

Quartier La Bouillabaisse

Gassin (83580)

Nouvelle construction

25 mai 2018 406 m² SDP

PC n°08306518J0014 Logement Terminé

21 avenue du Rivalet La Drageronne

Gassin (83580)

Extension sans transformation

06 juin 2018 101 m² SDP

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9 avenue des Hirondelles Sinopolis

Gassin (83580)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 420 m² SDP

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451 chemin des Moulins de Best Les Marres

Gassin (83580)

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22 août 2018 1 141 m² SDP

PC n°08306518J0024 Logement Commencé

6 avenue Guillaume Appolinai Lotissement de Sinopolis

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