Permis de construire Logement N° 08306518J0014

Permis de construire n° 08306518J0014 à Gassin pour 101 m² de logement, 21 avenue du Rivalet La Drageronne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 08306518J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306518J0014 a été délivré le 6 juin 2018 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 21 avenue du Rivalet La Drageronne.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 290 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1159. La voie, avenue du Rivalet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Drageronne

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 112 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 213 m²
Total 112 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306518J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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