Permis de construire n° 08306517J0057 à Gassin pour 406 m² de logement, Quartier La Bouillabaisse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 mai 2018
Dossier PC n° 08306517J0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306517J0057 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2018 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier La Bouillabaisse.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 614 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5797. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 614 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 406 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANET DE MEYREUIL (13590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306517J0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 5797 à Gassin (83580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.