Permis de construire Logement N° 08306518J0019

Permis de construire n° 08306518J0019 à Gassin pour 1 141 m² de logement, 451 chemin des Moulins de Best Les Marres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 08306518J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306518J0019 a été délivré le 22 août 2018 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 451 chemin des Moulins de Best Les Marres.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 505 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 288 m², le programme représente 1 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1259, A 1985, A 487. La voie, chemin des Moulins de Best, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 288 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1259 A 1985 A 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marres

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 505 m² existants et construit 1 141 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 141 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 505 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 505 m² à 1 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 1 141 m² 0 m² 505 m² 0 m² 636 m² 1 141 m²
Total 505 m² 1 141 m² 0 m² 505 m² 0 m² 636 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUIN TOURNAI (7222)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306518J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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