Permis de construire n° 08306517J0039 à Gassin pour 18 m² de locaux, 120 Rond Point de la Foux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 08306517J0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306517J0039 a été délivré le 20 décembre 2017 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 120 Rond Point de la Foux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 72 140 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2484, A 3321, A 4936. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Rond Point de la Foux, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 547 m² à 14 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 547 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 565 m² |
| Total | 14 547 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 547 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 565 m² |
| Total locaux | 14 547 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 14 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 01 (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306517J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 2484, A 3321, A 4936 à Gassin (83580)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rond Point de la Foux à Gassin (83580)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Rond Point de la Foux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.