Permis de construire Locaux N° 0830622310029

Permis de construire n° 0830622310029 à La Garde pour 613 m² de locaux, 477 Chemin Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0830622310029

Demandeur

MELP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 477 Chemin Des Plantades, le permis de construire n° 0830622310029 a été délivré le 27 novembre 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par MELP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL811. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 82 m² 531 m² 0 m² 531 m² 82 m² 613 m²
Total 531 m² 82 m² 531 m² 0 m² 531 m² 82 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 531 m² 82 m² 531 m² 0 m² 531 m² 82 m² 613 m²
Total locaux 531 m² 82 m² 531 m² 0 m² 531 m² 82 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948008800
SIRET
94800880000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 477 Chemin Des Plantades, à La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELP et accordée le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622310029, déposé en mairie de La Garde.

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