Permis de construire Locaux N° 0830622310040

Permis de construire n° 0830622310040 à La Garde pour 100 m² de locaux, 59 Allee Des Rosiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0830622310040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622310040 a été délivré le 9 février 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 Allee Des Rosiers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 139 m²
Locaux 89 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 139 m²
Total 178 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 139 m²
Total locaux 89 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Allee Des Rosiers, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830622310040, déposé en mairie de La Garde.

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