Permis de construire Locaux N° 0830622210041

Permis de construire à La Garde pour 429 m² de locaux - 87 Chemin Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0830622210041

Demandeur

SCI BERYL

Cette page présente le permis de construire n° 0830622210041, délivré le 19 janvier 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 87 Chemin Des Plantades, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERYL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 291 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 429 m² 0 m² 138 m² 0 m² 291 m² 429 m²
Total 138 m² 429 m² 0 m² 138 m² 0 m² 291 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Commerce et services 138 m² 291 m² 0 m² 138 m² 0 m² 153 m² 291 m²
Total locaux 138 m² 429 m² 0 m² 138 m² 0 m² 291 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919908855
SIRET
91990885500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622210041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Chemin Des Plantades, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERYL et accordé le 19 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622210041, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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