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Permis de construire Locaux N° 0830621801012

Permis de construire à La Garde pour 298 m² de locaux - 477 Chemi Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0830621801012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621801012, délivré le 11 juin 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 477 Chemi Des Plantades, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 522 m²
Total 522 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 522 m² 0 m² 198 m² 0 m² 298 m² 0 m² 422 m²
Total locaux 522 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621801012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 477 Chemi Des Plantades, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621801012, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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