Déclaration préalable Locaux N° 0830621506037

Déclaration préalable n° 0830621506037 à La Garde pour 144 m² de locaux, Chemi De Rabasson - Golf De Valg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier DP n° 0830621506037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830621506037 porte sur un projet situé Chemi De Rabasson - Golf De Valg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR323. Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 673 m²
Total 529 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 673 m²
Total locaux 529 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621506037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Rabasson - Golf De Valg, à La Garde (83130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621506037, déposé en mairie de La Garde.

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