Permis de construire Mixte N° 0830621401029

Permis de construire à La Garde pour 1 182 m² de logement et locaux - Avenu Sadi Carnot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 0830621401029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621401029, délivré le 5 mai 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Sadi Carnot, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 059 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE581, AE612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE581 AE612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 1 059 m² 0 m² 404 m² 0 m² 655 m² 1 059 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 404 m² 1 182 m² 0 m² 404 m² 0 m² 778 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 2 - - 19
- 57,9 % 31,6 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621401029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Sadi Carnot, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 059 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621401029, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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