Permis de construire Mixte N° 0830612500110

Permis de construire n° 0830612500110 à Fréjus pour 4 626 m² de logement et locaux, rue Léopold Sédar Senghor

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0830612500110

Demandeur

CAP HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830612500110 a été délivré le 4 mai 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue Léopold Sédar Senghor. La demande émane de la société de programme immobilier CAP HORIZON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 66 logements. 4 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 718 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 771, AW 772, AW 1015, AX 1228. Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 718 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

4 626 m²

Variation nette

+4 626 m²

Surface totale après

4 814 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 771 AW 772 AW 1015 AX 1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 718 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 128 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 4 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 128 m² 4 128 m²
Locaux 188 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 686 m²
Total 188 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Équipements publics 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Total locaux 188 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 686 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 27 28 10 - - 66
1,5 % 40,9 % 42,4 % 15,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP HORIZON, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CAP HORIZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
522306794
SIRET
52230679400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2010
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de CAP HORIZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612500110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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