Permis de construire Locaux N° 0830612500012

Permis de construire n° 0830612500012 à Fréjus pour 526 m² de locaux, Chemin Rural N_2 Dit Carra

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0830612500012

Demandeur

KOZAROVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830612500012 a été délivré le 22 avril 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Rural N_2 Dit Carra. La demande émane de KOZAROVA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN208. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
dont Entrepôt 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOZAROVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828592857
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_2 Dit Carra, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KOZAROVA et accordé le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500012, déposé en mairie de Fréjus.

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