Permis de construire Mixte N° 08306124F0116

Permis de construire à Fréjus pour 1 242 m² de logement et locaux - Rue Frederic Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 08306124F0116

Demandeur

JENZI

Cette page présente le permis de construire n° 08306124F0116, délivré le 4 avril 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Frederic Mistral, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JENZI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 799 m² d'habitation et 443 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 799 m² 0 m² 208 m² 0 m² 591 m² 799 m²
Locaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 208 m² 1 242 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 034 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 1 1 - 11
- 45,5 % 36,4 % 9,1 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729502526
SIRET
72950252600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306124F0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Frederic Mistral, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JENZI et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 799 m² d'habitation et 443 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0116, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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