Permis de construire Locaux N° 08306120F0019

Permis de construire à Fréjus pour 369 m² de locaux - 1591 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 08306120F0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306120F0019, délivré le 23 mars 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1591 Av Mal De Lattre De Tassig, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 0 m² 176 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 172 m² 197 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 373 m² 172 m² 197 m² 176 m² 197 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 172 m² 197 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1591 Av Mal De Lattre De Tassig, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0019, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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