Déclaration préalable Locaux N° 08306121F0270

Déclaration préalable n° 08306121F0270 à Fréjus pour 8 m² de locaux, 66 Allee Des Toucans Le Capit

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juillet 2021

Dossier DP n° 08306121F0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 66 Allee Des Toucans Le Capit, la déclaration préalable n° 08306121F0270 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 822 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²
Total 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²
Total locaux 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Allee Des Toucans Le Capit, à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0270, déposé en mairie de Fréjus.

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