Permis de construire n° 08306121F0046 à Fréjus pour 3 342 m² de logement, Rue De L'argentiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08306121F0046
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306121F0046 a été délivré le 22 juillet 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L'argentiere. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL211, BL275, BL276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 3 342 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 2 622 m² | 3 342 m² |
| Total | 720 m² | 3 342 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 2 622 m² | 3 342 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485320
- SIRET
- 82448532000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306121F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |