Permis de construire Logement N° 08306120F0130

Permis de construire n° 08306120F0130 à Fréjus pour 2 984 m² de logement, 183 Rue Paul Arene Fougasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 juillet 2021

Dossier PC n° 08306120F0130

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306120F0130 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 183 Rue Paul Arene Fougasse. La demande émane de PITCH PROMOTION SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 15 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1625, BI1633, BI1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

2 984 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 984 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1625 BI1633 BI1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fougasse

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 2 984 m² 0 m² 630 m² 0 m² 2 354 m² 2 984 m²
Total 630 m² 2 984 m² 0 m² 630 m² 0 m² 2 354 m² 2 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 15 8 2 - 43
7,0 % 34,9 % 34,9 % 18,6 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500178
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 183 Rue Paul Arene Fougasse, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC ; la décision est intervenue le 6 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 15 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306120F0130, déposé en mairie de Fréjus.

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