Permis de construire Mixte N° 08306112F0158

Permis de construire n° 08306112F0158 à Fréjus pour 133 m² de logement et locaux, 158 Rue Paul Arene

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 08306112F0158

Demandeur

TITOUANAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306112F0158, délivré le 29 mai 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 158 Rue Paul Arene. Le projet est porté par TITOUANAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI1367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 535 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 611 m²
Total 535 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 611 m²
dont Hôtels 535 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 611 m²
Total locaux 535 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 611 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TITOUANAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750240012
SIRET
75024001200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306112F0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Rue Paul Arene, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TITOUANAIS et accordée le 29 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306112F0158, déposé en mairie de Fréjus.

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