Permis de construire Logement N° 08306113F0002

Permis de construire n° 08306113F0002 à Fréjus pour 148 m² de logement, 518 Rue De La Montagne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 08306113F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306113F0002 a été délivré le 14 mars 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 518 Rue De La Montagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1042, AX1049, AX1051. Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1042 AX1049 AX1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306113F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 518 Rue De La Montagne, à Fréjus (83600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0002, déposé en mairie de Fréjus.

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