Permis de construire Logement N° 08306120F0020

Permis de construire n° 08306120F0020 à Fréjus pour 13 678 m² de logement, 319 Chemin De Valescure

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08306120F0020

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 319 Chemin De Valescure, le permis de construire n° 08306120F0020 a été délivré le 31 août 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COGEDIM MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 231 logements, exclusivement en collectif, dont 125 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1, 95 T2, 76 T3, 36 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1054, AX1056, AX295. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

13 678 m²

Variation nette

+13 348 m²

Surface totale après

13 678 m²

Logements créés

231

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1054 AX1056 AX295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 231 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 13 678 m² 0 m² 330 m² 0 m² 13 348 m² 13 678 m²
Total 330 m² 13 678 m² 0 m² 330 m² 0 m² 13 348 m² 13 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 231
Logements collectifs 231
Collectifs hors résidence 231

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 95 76 36 5 - 231
8,2 % 41,1 % 32,9 % 15,6 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 125

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 logements en collectif, pour 13 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 319 Chemin De Valescure, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 31 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 95 T2, 76 T3, 36 T4 et 5 T5, dont 125 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0020, déposé en mairie de Fréjus.

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