Permis de construire Locaux N° 08306120F0039

Permis de construire à Fréjus pour 5 820 m² de locaux - Camp Colonel Lecocq Cs 20094

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 08306120F0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306120F0039, délivré le 21 août 2020 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Camp Colonel Lecocq Cs 20094, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 820 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 805 m²

Surface existante avant

8 480 m²

Surface créée

5 820 m²

Variation nette

+5 520 m²

Surface totale après

14 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Colonel Lecocq Cs 20094

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 480 m² 5 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 520 m² 14 000 m²
Total 8 480 m² 5 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 520 m² 14 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 480 m² 5 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 5 520 m² 14 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Colonel Lecocq Cs 20094, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0039, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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