Permis de construire n° 08306114F0019 à Fréjus pour 85 m² de locaux, Lotissement Pole Btp Ii Le Capitou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 08306114F0019
Demandeur
ECOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Pole Btp Ii Le Capitou, le permis de construire n° 08306114F0019 a été délivré le 16 juin 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ECOPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI481, AI482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Capitou
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798629010
- Code APE (NAF)
- 23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de ECOPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306114F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |