Permis de construire Locaux N° 08305920F0043

Permis de construire n° 08305920F0043 à Forcalqueiret pour 113 m² de locaux, 5823 Les Fontaites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 08305920F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305920F0043 a été délivré le 6 juillet 2021, pour un projet situé 5823 Les Fontaites.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B717, B725. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalqueiret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalqueiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B717 B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 316 m²
Total 203 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 316 m²
Total locaux 203 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORCALQUEIRET (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305920F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5823 Les Fontaites, à Forcalqueiret (83136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305920F0043, déposé en mairie de Forcalqueiret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forcalqueiret

Autres types d'autorisations à Forcalqueiret