Permis de construire Locaux N° 08305923O0010

Permis de construire n° 08305923O0010 à Forcalqueiret pour 1 651 m² de locaux, Les Fontaites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 octobre 2023

Dossier PC n° 08305923O0010

Demandeur

ALI TOMJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305923O0010 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Fontaites. Le projet est porté par ALI TOMJO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 992 m² en commerce et activités de service et 659 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B520. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalqueiret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 055 m²

Surface créée

1 651 m²

Variation nette

+1 651 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Forcalqueiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²
Total 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Autres activités 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 651 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALI TOMJO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440580801
SIRET
44058080100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305923O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Fontaites, à Forcalqueiret (83136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALI TOMJO ; la décision est intervenue le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305923O0010, déposé en mairie de Forcalqueiret.

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