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Permis de construire Locaux N° 08305916F0032

Permis de construire à Forcalqueiret pour 203 m² de locaux - Zac Des Fontaites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Fontaites, Forcalqueiret (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUBA et accordé le 17 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 22 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305916F0032, instruit par la commune de Forcalqueiret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 08305916F0032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305916F0032, délivré le 17 février 2017 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Des Fontaites, Forcalqueiret (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUBA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B716, B717, B725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forcalqueiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B717 B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forcalqueiret

Territoire administratif

Commune: Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUBA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817913155
SIRET: 81791315500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FORCALQUEIRET (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305916F0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Fontaites, Forcalqueiret (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROUBA et accordé le 17 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 22 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305916F0032, instruit par la commune de Forcalqueiret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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