Permis de construire n° 08305714B0015 à Flassans-sur-Issole pour 145 m² de locaux, Av Du General De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 08305714B0015
Demandeur
SCA LE CELLIER SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305714B0015 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé Av Du General De Gaulle. SCA LE CELLIER SAINT BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G434, G433, G767. Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 836 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 981 m² |
| Total | 2 836 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 836 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 981 m² |
| Total locaux | 2 836 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LE CELLIER SAINT BERNARD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783069214
- SIRET
- 78306921400014
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
Autres dossiers de SCA LE CELLIER SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305714B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |