Permis de construire Locaux N° 0830571900007

Permis de construire n° 0830571900007 à Flassans-sur-Issole pour 841 m² de locaux, 660 Avenue General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 0830571900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830571900007 a été délivré le 3 avril 2019 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 660 Avenue General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G433, G434, G727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

2 981 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G433 G434 G727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 981 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 822 m²
Total 2 981 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m²
Autres activités 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
dont Entrepôt 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total locaux 2 981 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830571900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 660 Avenue General De Gaulle, à Flassans-sur-Issole (83340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830571900007, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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