Permis de construire Locaux N° 0830571900007

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 841 m² de locaux - 660 Avenue General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 0830571900007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830571900007, délivré le 3 avril 2019 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 660 Avenue General De Gaulle, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G433, G434, G727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

2 981 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

3 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G433 G434 G727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 981 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 822 m²
Total 2 981 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 981 m²
Entrepôt 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total locaux 2 981 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 3 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830571900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 660 Avenue General De Gaulle, Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830571900007, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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