Permis de construire Locaux N° 08307612B0013

Permis de construire n° 08307612B0013 à Mazaugues pour 1 052 m² de locaux, Le Caire De Sarrasin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 mars 2013

Dossier PC n° 08307612B0013

Demandeur

PROVENCE GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307612B0013 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2013 à Mazaugues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Caire De Sarrasin. La demande émane de PROVENCE GRANULATS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B18, B25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazaugues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 573 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mazaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B16 B18 B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caire De Sarrasin

Territoires administratifs

Commune
Mazaugues Code postal 83136 Identifiant INSEE 83076
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Industrie 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total locaux 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE GRANULATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388780322
SIRET
38878032200011
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE CANNET-DES-MAURES (83340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307612B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Caire De Sarrasin, à Mazaugues (83136).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE GRANULATS ; la décision est intervenue le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307612B0013, déposé en mairie de Mazaugues.

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