Permis de construire n° 08305416O0056 à La Farlède pour 821 m² de logement, chemin du Partegal
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 08305416O0056
Demandeur
MODERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305416O0056, délivré le 4 janvier 2017 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Partegal. Le projet est porté par l'entreprise de construction MODERNY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 44 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 638 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 50P. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin du Partegal, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Farlède
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 821 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 821 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 44 m² à 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 821 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 777 m² | 821 m² |
| Total | 44 m² | 821 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 777 m² | 821 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 44 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MODERNY, une SARL basée à Cuers. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MODERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533430914
- SIRET
- 53343091400028
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de MODERNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305416O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Partegal à La Farlède (83210)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Partegal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.