Permis de construire Locaux N° 08305416O0047

Permis de construire n° 08305416O0047 à La Farlède pour 58 m² de locaux, 2 rue Lavoisier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 08305416O0047

Demandeur

J P S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305416O0047, délivré le 10 janvier 2017 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue Lavoisier. La société de promotion immobilière J P S porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 480 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 480 m²

Surface existante avant

3 883 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 883 m² à 3 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 883 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 941 m²
Total 3 883 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 883 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 941 m²
Total locaux 3 883 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 3 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière J P S, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337776637
SIRET
33777663700023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Autres dossiers de J P S

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305416O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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