Déclaration préalable Logement N° 08305424O0167

Déclaration préalable n° 08305424O0167 à La Farlède pour 100 m² de logement, 611 A Chemin Du Partegal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 08305424O0167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08305424O0167 a été accordée le 10 octobre 2024 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 611 A Chemin Du Partegal.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305424O0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 611 A Chemin Du Partegal, à La Farlède (83210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305424O0167, déposé en mairie de La Farlède.

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