Permis de construire Logement N° 08305313T0008

Permis de construire n° 08305313T0008 à Évenos pour 694 m² de logement, Rte D Evenos Les Hermites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 août 2013

Dossier PC n° 08305313T0008

Demandeur

SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évenos (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305313T0008 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2013, pour un projet situé Rte D Evenos Les Hermites. La demande émane de SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 6 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1974. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évenos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évenos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hermites

Territoires administratifs

Commune
Évenos Code postal 83330 Identifiant INSEE 83053
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 6
Logements collectifs 2
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788558112
SIRET
78855811200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305313T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 août 2013
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (6 individuels, 2 collectifs), pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Evenos Les Hermites, à Évenos (83330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINTE ANNE D'EVENOS - LES HERMITES ; la décision est intervenue le 17 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305313T0008, déposé en mairie d'Évenos.

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