Permis de construire Logement N° 08305023K0018

Permis de construire à Draguignan pour 9 975 m² de logement - 1010 Avenue Du Pont D'aups

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 08305023K0018

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08305023K0018, délivré le 27 octobre 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1010 Avenue Du Pont D'aups, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 67 T2, 49 T3, 29 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW302, AW503, AW504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 819 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

9 975 m²

Variation nette

+8 575 m²

Surface totale après

9 975 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW302 AW503 AW504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 400 m² 9 975 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 8 575 m² 9 975 m²
Total 1 400 m² 9 975 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 8 575 m² 9 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 67 49 29 3 - 160
7,5 % 41,9 % 30,6 % 18,1 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441052735
SIRET
44105273500467
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305023K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 9 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1010 Avenue Du Pont D'aups, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 67 T2, 49 T3, 29 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305023K0018, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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