Permis de construire Logement N° 08305023K0040

Permis de construire à Draguignan pour 7 597 m² de logement - 150 Chemin Des Tourdres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 08305023K0040

Demandeur

DRAGUIGNAN TOURDRES

Cette page présente le permis de construire n° 08305023K0040, délivré le 7 novembre 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 150 Chemin Des Tourdres, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRAGUIGNAN TOURDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 45 T3, 47 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E224, E423, E424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 676 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

7 597 m²

Variation nette

+6 593 m²

Surface totale après

7 597 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E224 E423 E424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 004 m² 7 597 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 6 593 m² 7 597 m²
Total 1 004 m² 7 597 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 6 593 m² 7 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 45 47 1 - 103
1,9 % 7,8 % 43,7 % 45,6 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAGUIGNAN TOURDRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909363582
SIRET
90936358200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT EURALILLE) (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305023K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 7 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Chemin Des Tourdres, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRAGUIGNAN TOURDRES et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 45 T3, 47 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305023K0040, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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