Permis de construire Logement N° 08305022K0073

Permis de construire à Draguignan pour 351 m² de logement - 15 Rue Blancherie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08305022K0073

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08305022K0073, délivré le 20 octobre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Blancherie, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 19 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 351 m² 5 m² 351 m² 0 m² 351 m²
Total 356 m² 0 m² 351 m² 5 m² 351 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300586179
SIRET
30058617900446
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Blancherie, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI VAR MEDITERRANEE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0073, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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