Permis de construire n° 08305022K0059 à Draguignan pour 2 358 m² de locaux, Bd Leon Gambetta
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 novembre 2022
Dossier PC n° 08305022K0059
Demandeur
PRISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305022K0059 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par PRISME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 358 m² |
| Total | 0 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRISME
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 880295191
- SIRET
- 88029519100022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de PRISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305022K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |