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Permis de construire Locaux N° 08305022K0034

Permis de construire n° 08305022K0034 à Draguignan pour 649 m² de locaux, 15 Rue Des Allees D'azemar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Des Allees D'azemar, à Draguignan (83300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305022K0034, déposé en mairie de Draguignan.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 08305022K0034

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305022K0034 a été délivré le 14 octobre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Des Allees D'azemar. Le dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 098 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	731 m²	68 m²	581 m²	127 m²	581 m²	-59 m²	672 m²
Total	731 m²	68 m²	581 m²	127 m²	581 m²	-59 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	731 m²	68 m²	581 m²	127 m²	581 m²	-59 m²	672 m²
Total locaux	731 m²	68 m²	581 m²	127 m²	581 m²	-59 m²	672 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 722850229
SIRET: 72285022900039
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305022K0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Des Allees D'azemar, à Draguignan (83300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305022K0034, déposé en mairie de Draguignan.

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988 Avenue De La Vaugine

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