Permis de construire à Le Pradet pour 2 467 m² de logement et locaux - 161 Av Raimu
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 novembre 2023 · Dossier PC n° 0830982300014 · Demandeur : ADAPEI VAR MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830982300014, délivré le 10 novembre 2023 à Le Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 161 Av Raimu, Le Pradet (83220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 8 T2, dont 41 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP399, AP44, AP45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pradet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 467 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
| Total | 2 467 m² | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 2 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 16
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| En résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 8 | - | - | - | - | 41 |
| 80,5 % | 19,5 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830982300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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