Permis de construire Mixte N° 0830982300014

Permis de construire n° 0830982300014 au Pradet pour 2 467 m² de logement et locaux, 161 avenue Raimu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 0830982300014

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830982300014, délivré le 10 novembre 2023 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 161 avenue Raimu. ADAPEI VAR MEDITERRANEE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées de 41 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les studios (T1) représentent 33 des 41 logements. Dans ce programme, les 41 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 715 m², le programme représente 1 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 1 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 399, AP 44, AP 45. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables au Pradet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 715 m²

Surface existante avant

2 467 m²

Surface créée

2 467 m²

Surface totale après

2 467 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 399 AP 44 AP 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 16 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 467 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 467 m² 0 m² 1 137 m² 0 m² 2 467 m² -1 330 m² 1 137 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 2 467 m² 0 m² 2 467 m² 0 m² 2 467 m² 0 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 41 logements collectifs. Les 41 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 41 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
33 8 - - - - 41
80,5 % 19,5 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAPEI VAR MEDITERRANEE, une association déclarée basée à La Valette-du-Var. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300586179
SIRET
30058617900446
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830982300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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