Permis de construire Logement N° 08314124K0036

Permis de construire à Trans-en-Provence pour 3 136 m² de logement - 400 Chemin Du Cognet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 08314124K0036

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08314124K0036, délivré le 12 juin 2025 à Trans-en-Provence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 400 Chemin Du Cognet, Trans-en-Provence (83720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 864 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

3 136 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 136 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trans-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trans-en-Provence Code postal 83720 Identifiant INSEE 83141
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 3 136 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 053 m² 3 136 m²
Total 83 m² 3 136 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 053 m² 3 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 14 10 3 - 50
- 46,0 % 28,0 % 20,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722850229
SIRET
72285022900039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314124K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Chemin Du Cognet, Trans-en-Provence (83720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 14 T3, 10 T4, 3 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314124K0036, instruit par la commune de Trans-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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