Déclaration préalable Logement N° 0830862500172

Déclaration préalable n° 0830862500172 au Muy pour 254 m² de logement, 22 Route Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0830862500172

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2025 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830862500172 porte sur un projet situé 22 Route Nationale 7. Le projet est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722850229
SIRET
72285022900039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Autres dossiers de SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830862500172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Route Nationale 7, au Muy (83490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN et accordé le 14 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830862500172, déposé en mairie du Muy.

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